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Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2015

Ordre du jour du mercredi 21 janvier 2015

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Jean Desessard - Mme Colette Mélot

- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014)

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 175, 2014-2015)

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 140, 2014-2015)

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 150, 2014-2015)

Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 154, 2014-2015)

Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 157, 2014-2015)

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 184, 2014-2015)