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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2015

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 janvier 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'acceptation des libéralités par les associations déclarées, l'exonération de taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques faisant l'objet d'un double usage et la détention provisoire - examen par la chambre de l'instruction de renvoi.

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 35.