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Table des matières
Organisme extra-parlementaire (Appel à candidatures)
Septennat non renouvelable (Suite)
Discussion de l'article unique
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Débat : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »
M. Gilbert Barbier, pour le groupe RDSE
Rappels au Règlement (Mise en cause du bicamérisme par le président de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Libération du camp d'Auschwitz-Birkenau
Conséquences de la réévaluation du franc suisse (I)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Crise politique en Nouvelle-Calédonie
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Solidarité européenne contre le terrorisme
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Décisions du Conseil constitutionnel
Mise au point au sujet d'un vote
M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois -
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. -
Saisine du Conseil constitutionnel
Mise au point au sujet d'un vote
Université des Antilles et de la Guyane (Procédure accélérée)
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commision de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. -
Ordre du jour du mardi 3 février 2015