Comptes rendus analytiques officiels du 29 janvier 2015

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Table des matières



Organisme extra-parlementaire (Appel à candidatures)

Septennat non renouvelable (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

M. Yvon Collin

Mme Catherine Troendlé

Discussion de l'article unique

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jacques Genest

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Alain Anziani

M. Serge Dassault

Débat : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

M. Gilbert Barbier, pour le groupe RDSE

Mme Laurence Cohen

M. François Fortassin

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Alain Milon

Mme Patricia Schillinger

Mme Aline Archimbaud

Mme Catherine Deroche

M. Philippe Mouiller

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Rappels au Règlement (Mise en cause du bicamérisme par le président de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Retailleau

M. Jacques Mézard

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Vincent Placé

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Questions d'actualité

Libération du camp d'Auschwitz-Birkenau

M. François Aubey

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Conséquences de la réévaluation du franc suisse (I)

Mme Élisabeth Doineau

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.  -

Politique pénale

M. Jacques Grosperrin.  -

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique de la BCE

M. Yvon Collin

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Élections grecques (I)

M. André Gattolin

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Élections grecques (II)

M. Éric Bocquet

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Apprentissage

M. Alain Néri

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Crise politique en Nouvelle-Calédonie

M. Pierre Frogier

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Conséquences de l'appréciation du franc suisse sur les finances de certaines collectivités locales (II)

M. Philippe Paul

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Solidarité européenne contre le terrorisme

Mme Karine Claireaux

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Décisions du Conseil constitutionnel

Mise au point au sujet d'un vote

Saint-Barthélemy

M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois  -

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.  -

Mme Élisabeth Doineau

M. Michel Delebarre

M. Yvon Collin

Mme Aline Archimbaud

Mme Éliane Assassi

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Michel Magras

ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)

M. Michel Magras

ARTICLE 4

M. Michel Magras

ARTICLE 6

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

Interventions sur l'ensemble

M. Michel Magras. 

Saisine du Conseil constitutionnel

Mise au point au sujet d'un vote

Université des Antilles et de la Guyane (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commision de la culture

Mme Dominique Gillot

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Magras

M. Serge Larcher

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture.  -

Discussion des articles

Ordre du jour du mardi 3 février 2015

Analyse des scrutins publics