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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2015

Ordre du jour du mercredi 4 mars 2015

Séance publique

À 14 heures 30

Présidence :

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Leleux - Mme Colette Mélot

1. Débat sur les concessions autoroutières.

À 17 heures

Présidence :

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

2. Débat sur la situation des maternités en France.

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°248, 2014-2015).

Texte de la commission mixte paritaire (n°249, 2014-2015).