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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2015

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre m'a demandé de lui faire connaître le nom d'un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique.

Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission de la culture a été saisie afin de proposer un candidat. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.