Dépôt d'un rapport
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'impact du titre premier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Il a été transmis à la commission des finances.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.