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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2015

Commission mixte paritaire (Candidatures)

M. le président. - La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cette liste a été publiée conformément à l'article 12, alinéa 4 du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.