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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°148 sur l'amendement n°29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC et l'amendement n°156 rectifié, présenté par Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Gisèle Jourda, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :34

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Pour : 2 - Mmes Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann

Contre : 107

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Contre : 7

Scrutin n°149 sur l'amendement n°1095, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 338

Suffrages exprimés :328

Pour :19

Contre :309

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Contre : 109

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier