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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 33 SEPTIES D

M. Jean Desessard

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 SEPTIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 OCTIES A

ARTICLES ADDITIONNELS

Questions d'actualité

Réforme du collège (I)

M. Patrick Abate

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Programme de stabilité budgétaire (I)

M. François Marc

M. Manuel Valls, Premier ministre

Programme de stabilité budgétaire (II)

M. Vincent Delahaye

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Programme de stabilité budgétaire (III)

M. Jean Bizet

M. Manuel Valls, Premier ministre

Politique du handicap

Mme Hermeline Malherbe

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Réforme du collège (II)

Mme Corinne Bouchoux

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Réforme du collège (III)

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Politique budgétaire

M. Albéric de Montgolfier

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Politique de vaccination

M. Georges Labazée

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Programme de stabilité budgétaire (IV)

Mme Fabienne Keller

M. Manuel Valls, Premier ministre

Couverture numérique du territoire

M. Philippe Adnot

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Rappel au Règlement

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 34

M. Éric Bocquet

M. Patrick Abate

ARTICLES ADDITIONNELS

Conférence des présidents

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)

ARTICLE 34 BIS A

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 34 BIS B

ARTICLE 34 BIS C

ARTICLE 34 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 35

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du vendredi 17 avril 2015

Analyse des scrutins publics