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Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2015

Conférence des présidents

M. le président. - M. le président du Sénat a souhaité, en lien avec le Gouvernement, réunir de nouveau, de manière impromptue, la Conférence des présidents pour faire le point sur l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Avec un braquet constant de douze amendements à l'heure, il nous reste 837 amendements à examiner. Le Gouvernement a accepté que nous ne siégions plus le samedi 18. En contrepartie, nous nous sommes engagés à siéger vendredi 17 le matin, l'après-midi, le soir et la nuit jusqu'à 6 heures du matin. (Exclamations)

M. Roger Karoutchi. - À quelle heure la soupe à l'oignon ?

M. le président. - Pour la suite de ce texte, nous siégerons comme prévu le lundi 4 et le mardi 5 mai ; le Gouvernement a en outre accepté d'ajouter le mercredi 6 mai, ainsi que le jeudi 7 mai, si nécessaire. Les explications de vote des groupes et le vote sur l'ensemble sont donc programmés le mardi 12 mai. Cela suppose que chacun d'entre nous fasse des efforts de concision.

Mme Laurence Cohen. - Scandaleux !

M. le président. - Ce nouveau calendrier suppose également de reporter l'important débat sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, qui devait se tenir le mardi 12 et qui sera reprogrammé courant juin.

Je vais donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

VENDREDI 17 AVRIL 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche.

(Pour ces trois projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance)

4°) Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Suspension des travaux en séance plénière

du lundi 20 avril au dimanche 3 mai 2015

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

LUNDI 4 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

MARDI 5 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

MERCREDI 6 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.

JEUDI 7 MAI 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention postale universelle ;

(Pour ces deux projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 5 mai, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Procédure accélérée) ;

4°) Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) ;

5°) Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

De 15 heures à 15 heures 45 :

6°) Questions cribles thématiques sur la forêt française.

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

7°) Suite de l'ordre du jour du matin ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.

Semaine sénatoriale de contrôle

LUNDI 11 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

MARDI 12 MAI 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

À 15 heures 45 :

4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

À 16 heures :

5°) Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC).

À 17 heures 30 :

6°) Question orale avec débat n°10 de M. Joël LABBÉ à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (demande du groupe écologiste).

Le soir :

7°) Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (demande des groupes UMP et UDI-UC).

MERCREDI 13 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat.

Semaine sénatoriale

LUNDI 18 MAI 2015

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

1°) Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée).

MARDI 19 MAI 2015

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n° 2, 2014-2015) ;

2°) Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite.

MERCREDI 20 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau ;

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

JEUDI 21 MAI 2015

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 375, 2014-2015) ;

2°) Proposition de loi relative au parrainage civil, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés.

À 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, présentée par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues ;

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

MARDI 26 MAI 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

MERCREDI 27 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

JEUDI 28 MAI 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

VENDREDI 29 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L'ordre du jour est ainsi réglé.