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Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2015

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - Par lettre en date du 22 avril 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat une décision rendue le même jour par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l'élection d'un sénateur dans le département du Territoire de Belfort.