Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2015

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Démission et remplacement d'un sénateur

Élection de sénateurs

Décision du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Dépôt d'un rapport

Engagement de la procédure accélérée

Commission (Candidature)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 71 (Appelé en priorité)

Mme Annie David

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

ARTICLE 72 (Appelé en priorité)

M. Éric Bocquet

Mme Éliane Assassi

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Cadic

M. Roger Karoutchi

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 73 (Appelé en priorité)

Mme Laurence Cohen

M. Dominique Watrin

ARTICLE 74 (Appelé en priorité)

Mme Annie David

ARTICLE 75 (Appelé en priorité)

M. Dominique Watrin

ARTICLE 76 (Appelé en priorité)

Mme Annie David

ARTICLE 77 (Appelé en priorité)

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 78 (Appelé en priorité)

Mme Évelyne Didier

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 79 (Appelé en priorité)

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 80 (Appelé en priorité)

Mme Annie David

M. Dominique Watrin

M. Pierre Laurent

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 80 BIS A (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 81 (Appelé en priorité)

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 81 BIS (Appelé en priorité)

ARTICLE 81 TER (Supprimé) (Appelé en priorité)

ARTICLE 82 (Appelé en priorité)

Mme Laurence Cohen

ARTICLE ADDITIONNEL

Ordre du jour du mardi 5 mai 2015

Analyse des scrutins publics