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Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2015

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015 ; du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, déposé sur le Bureau du Sénat le 29 avril 2015 et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.