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Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2015

Ordre du jour du mardi 5 mai 2015

Séance publique

À 14 h 30, le soir et la nuit

Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin - M. Jean-Pierre Leleux

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).

Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).