Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2015

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs appelés à siéger au sein : du Conseil supérieur de l'énergie. Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter un candidat ; de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer comme membre titulaire. La commission des finances a été invitée à présenter un candidat ; du Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine, en remplacement de M. Alain Milon. La commission des affaires sociales a été invitée à présenter un candidat.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.