Ordre du jour du jeudi 7 mai 2015
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot - Mme Catherine Tasca
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 327, 2014-2015).
Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 411, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 412, 2014-2015).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 328, 2014-2015).
Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 411, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 413, 2014-2015).
3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Procédure accélérée) (n° 365, 2014-2015).
Rapport de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 400, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 401, 2014-2015).
4. Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) (n° 366, 2014-2015).
Rapport de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 407, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 408, 2014-2015).
5. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).
De 15 heures à 15 h 45 :
Présidence : M. Gérard Larcher, président
6. Questions cribles thématiques sur la forêt française.
À 16 heures et le soir :
Présidence :
M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente
7. Suite de l'ordre du jour du matin.