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Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Commission mixte paritaire (Demande de constitution)

Questions orales

Révision des valeurs locatives

Mme Catherine Procaccia

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Information des parlementaires sur l'application du CICE

M. Éric Bocquet

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Services des douanes du Valenciennois

Mme Valérie Létard

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Gaspillage alimentaire

M. Alain Fouché

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Dossiers en souffrance d'anciens combattants

M. Dominique Watrin

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Garnison de Castelsarrasin

M. François Bonhomme

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Contrôle des exploitations agricoles

Mme Anne Emery-Dumas

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Crise dans le secteur des travaux publics

M. Henri de Raincourt

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Prolongation de validité de la carte nationale d'identité

M. Dominique Bailly

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Site des archives nationales de Fontainebleau

Mme Colette Mélot

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Avenir de l'Oipsa

M. Georges Labazée

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

Mme Sophie Joissains

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan

M. Roland Courteau

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

TGV Limousin

M. Daniel Chasseing

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Instruction des autorisations du droit des sols

M. René Danesi

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

DSR et fraction « bourg-centre »

M. Philippe Mouiller

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Baisse des dotations des collèges de Côte d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Fermeture de la CPAM de Bondy

M. Gilbert Roger

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Réforme de l'asile (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Ravier

Mme Valérie Létard

Mme Catherine Troendlé

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

Scrutin public solennel

Intervention du gouvernement

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck, co-rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur de la commission des lois

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Bruno Retailleau

M. Michel Delebarre

M. Jean-Jacques Lasserre

M. François Baroin

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Marc Gabouty

M. Roger Karoutchi

M. Yannick Botrel

M. Bruno Sido

M. Gérard Collomb

M. Alain Fouché

M. Alain Duran

M. Gérard César

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Christian Favier

M. Ronan Dantec

ARTICLE 2

Analyse des scrutins publics