SÉANCE
du jeudi 4 juin 2015
113e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 10 h 40.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux.
La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Pierre Frogier pour siéger comme membre titulaire et celle de M. Thani Mohamed Soilihi pour siéger comme membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.