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Compte rendu analytique officiel du 4 juin 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Coopération judiciaire avec les États-Unis

Discussion générale

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

M. Jeanny Lorgeoux

Mme Christiane Kammermann

Discussion de l'article unique

M. André Reichardt

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Renseignement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 3 (Appelé en priorité) (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Questions d'actualité

Violations des droits de l'homme en Arabie Saoudite

Mme Nathalie Goulet

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Lutte contre le chômage (I)

Mme Élisabeth Lamure

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Territoires ruraux

M. Alain Bertrand

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Transition agricole

M. Joël Labbé

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Lutte contre le chômage (II)

M. Michel Billout

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Trains d'équilibre du territoire (I)

M. Jean-Jacques Filleul

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Aéroport du Grand Ouest

M. André Trillard

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Politique étudiante

Mme Dominique Gillot

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Contrat de travail

Mme Delphine Bataille

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Trains d'équilibre du territoire (II)

Mme Caroline Cayeux

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Procédure accélérée

Organisme extraparlementaire(Candidature)

Renseignement(Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

Mme Cécile Cukierman

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Mme Esther Benbassa

ARTICLE 6

ARTICLE 7

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11 BIS

Mme Éliane Assassi

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 13

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE ADDITIONNEL

Nomination du président de la commission de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée)

Interventions finales

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Ordre du jour du mardi 9 juin 2015

Analyse des scrutins publics