Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - La commission des lois a proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pierre Frogier comme membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux et M. Thani Mohamed Soilihi comme membre suppléant de cet organisme.
La séance, suspendue à 11 h 55, reprend à 12 heures.