Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle dix questions d'actualité au Gouvernement. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes.
Violations des droits de l'homme en Arabie Saoudite
Mme Nathalie Goulet . - L'Arabie Saoudite recrute huit bourreaux par le truchement des grands médias internationaux pour procéder aux décapitations et amputations, conformément à la Charia. La situation du bloggeur Raïf Badawi est dramatique, je sais que le président de la République a évoqué le sujet lors de sa visite à Ryad.
Présidente du groupe d'amitié France-Pays du Golfe, je soutiens que nos relations économiques exponentielles avec l'Arabie saoudite ne sauraient faire oublier les droits de l'homme et la persistance de pratiques moyenâgeuses. Que compte faire le Gouvernement ? Notre pays est celui des Rafale mais aussi celui des droits de l'homme. (Applaudissements)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger . - Le bloggeur Raïf Badawi a été condamné à une peine atroce, un long emprisonnement assorti de 1 000 coups de fouet. La France, fidèle à sa tradition, a dénoncé cette condamnation et le président de la République a été on ne peut plus clair lorsqu'il a été invité de façon inédite au Conseil de coopération du Golfe. La France combat la peine de mort : c'est le combat de Victor Hugo, de François Mitterrand, de Robert Badinter, qui ont tous siégé ici. Ce fut aussi celui de Jacques Chirac. L'excellence de nos relations économiques n'exclut pas que ce message soit porté à tous les niveaux par notre diplomatie.
Concernant le bloggeur Raïf Badawi, la France appelle l'Arabie Saoudite à la clémence, à l'approche du jour de pardon du Ramadan et, au-delà, à abolir ce genre de peines.
Lutte contre le chômage (I)
Mme Élisabeth Lamure . - (Applaudissements à droite) Une fois encore, le malaise est grand après l'annonce des chiffres du chômage. Allons-nous entendre à nouveau des arguments dilatoires sur l'inversion à venir de la courbe du chômage ? Allez-vous encore mettre en avant la situation d'avant 2012 ?
Rien ne semble ralentir ce mouvement infernal, qui touche toutes les classes d'âge. La France dépasse allègrement les 10 % de taux de chômage quand nos voisins britanniques et allemands connaissent des courbes descendantes à 6 %. Surtout, ils créent des emplois à forte valeur ajoutée. Nous, nous créons des emplois aidés, 100 000 de plus cette année - 3 milliards d'euros pour en financer 450 000.
C'est l'emploi dans le secteur marchand qui crée de la richesse. Que disent les entrepreneurs ? Notre délégation sénatoriale aux entreprises en a rencontré plus de cent. Ils veulent moins de contraintes, moins de normes, moins de charges. Ils veulent recruter et nous demandent de lever les freins à l'embauche.
Les Français ne vous croient plus, ils ne nous suivent plus. Comme le disait M. Retailleau, monsieur le ministre, ne laissez pas passer la formidable occasion de redresser la situation en acceptant le travail que la droite sénatoriale a mené sur la loi Macron. (Applaudissements à droite)
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Vous n'avez pas entendu les chiffres de ce matin : l'Insee a annoncé que le chômage avait reculé en France au premier trimestre (rires et marques d'ironie à droite). On ne peut nier cette réalité !
M. Didier Guillaume. - On ne va tout de même pas se réjouir de la hausse du chômage !
M. François Rebsamen, ministre. - Nous encourageons la reprise de l'activité et préparons nos chômeurs, par la formation, à répondre aux offres d'emploi.
M. Francis Delattre. - On ne vous croit plus ! C'est du mensonge d'État !
M. François Rebsamen, ministre. - Oui, nous avons mis en place des emplois aidés. Mais le pic d'emplois aidés a été atteint sous Alain Juppé avec 850 000... En 2012, 385 000 étaient programmés...
Deux lois sont encore en discussion, la loi Macron et celle relative au dialogue social ; toutes deux lèveront les freins à la croissance, et redonneront confiance aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Territoires ruraux
M. Alain Bertrand . - Nos campagnes souffrent d'un sentiment d'abandon. Elles craignent l'avènement d'une sous-République, où la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » vaudrait moins qu'ailleurs. Va-t-on vers une deuxième France ?
Nous ne faisons pas la manche. Votre politique en faveur de l'emploi, de la croissance, de l'école, de la sécurité favorise une République plus juste et plus efficace. Mais comment répondez-vous aux angoisses des ruraux ? Auront-ils accès à la santé, aux transports, au numérique ? Seront-ils privés d'industries, de culture, de sport ? Arrêtera-t-on de tout entasser dans les villes ?
Les mesures prises jusqu'ici - maisons des services publics ou de santé - ne sont pas assez fortes. Il faut une vraie stratégie pour les vingt prochaines années. Seule une loi d'avenir dira aux ruraux quel avenir ils ont. Prenez des décisions, parlez aux ruraux ! Ils attendent ! C'est le moment ! (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur de nombreux bancs socialistes)
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité . - Ces préoccupations ont été relayées lors des Assises de la ruralité à l'automne, qui ont donné lieu au programme d'action très concret annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel du 13 mars.
Il s'agit de porter un nouveau regard sur les territoires, de tenir compte de leurs spécificités, de leurs richesses comme de leurs difficultés.
Le premier objectif est de garantir l'accès aux services publics. Les maisons des services au public seront multipliées - jusqu'à 1 000 d'ici 2016 grâce à des partenariats avec La Poste et d'autres opérateurs - ainsi que les maisons pluridisciplinaires de santé et les aides à l'installation des professionnels de santé.
Vous l'avez souligné dans votre rapport, l'ingénierie, l'appui technique sont nécessaires aux projets des territoires ; nous agissons en ce sens. La DETR a été augmenté de 200 millions.
M. Alain Gournac. - On est sauvés !
Mme Sylvia Pinel, ministre. - Le Gouvernement a de l'ambition pour tous les territoires. La ruralité fait partie de la République.
Transition agricole
M. Joël Labbé . - (« Ah ! » à droite ; applaudissements sur les bancs écologistes) Le débat est intense autour des prix de l'alimentation comme des difficultés que connaissent l'agriculture et l'élevage ou des marges des distributeurs. Je me concentrerai sur les coûts inhérents à la transition agricole que nous avons initiée à l'Assemblée nationale comme au Sénat avec le texte sur l'agro-écologie.
On entend encore trop souvent dire que le différentiel en termes de rendement de l'agriculture biologique, organique comme disent les Britanniques, par rapport à l'agriculture traditionnelle est trop grand - il est inférieur à 10 % pour certaines productions... On oublie la plupart du temps de tenir compte des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle - pollution des eaux, ingestion de produits phytosanitaires par les consommateurs, maladies des agriculteurs, pertes de biodiversité, dégradation des sols - et les aménités positives de l'agriculture biologique en termes de restauration des sols, de qualité d'alimentation, de biodiversité, de revitalisation rurale chère à M. Bertrand, d'entretien des paysages.
Nous attendons du Gouvernement qu'il s'engage à mener une véritable étude sur ces externalités, sur laquelle nous puissions fonder nos décisions. (Applaudissements sur les bancs écologistes)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Votre question était complète. Les filières animales connaissent des difficultés de prix très importantes ; il faudra soutenir et réorganiser ces filières, comme je l'ai dit en commission au Sénat ce matin.
Les externalités négatives sont un sujet : conséquences sur les nappes phréatiques, les sols, les rivières. Sur les pesticides, il faudra bien un jour ou l'autre un débat public. Il faut tout faire pour que l'agriculture conserve sa dimension économique et productive, et dans le même temps développer une stratégie de performance environnementale, pour que l'agriculture soit durable.
Les rendements de l'agriculture biologique sont plus faibles mais le différentiel avec l'agriculture traditionnelle est variable selon les productions, faible pour le tournesol, par exemple, de 40 à 60 % pour le blé. Nous disposerons bientôt d'un rapport sur l'agriculture bio, qui doit s'intégrer dans une stratégie collective. Elle peut être dépassée par des modèles utilisant davantage la photosynthèse. Sortons du débat entre agriculture traditionnelle et agriculture biologique. Il faut ouvrir des voies nouvelles, la France a beaucoup d'atouts. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. Jean-Vincent Placé applaudit aussi)
Lutte contre le chômage (II)
M. Michel Billout . - Selon Pôle emploi, le chômage a encore progressé en avril. C'est une mauvaise nouvelle pour le président de la République, mais surtout pour les 2,33 millions de personnes qui pointent à Pôle emploi. Cette situation est insupportable.
La crise de la zone euro est de moins en moins responsable de cette situation. Ce sont les vieilles recettes qui sont en cause. Où sont les effets du CICE, du pacte de responsabilité, des 41 milliards d'euros de baisses de charges ? Ces cadeaux fiscaux, accordées sans contrepartie, profitent surtout aux grandes entreprises (M. Francis Delattre renchérit) et alimentent les dividendes des actionnaires. Pour financer ces baisses d'impôts et de cotisations, vous réduisez les dotations des collectivités territoriales, les contraignant à diminuer l'emploi public et leurs investissements. Selon l'AMF, ceux-ci diminueront de 25 % d'ici 2017, affaiblissant encore davantage la croissance.
Dans la même veine, vous contraignez la SNCF à réduire les trains intercités pour les remplacer par les autocars Macron. De nouvelles pertes d'emplois sont à attendre dans l'entreprise publique. Et vous fragilisez notre industrie ferroviaire.
M. Charles Revet. - L'exact contraire de ce qu'il faut faire !
M. Michel Billout. - Triste exemple également que celui d'Areva. L'État procède à une vente à la découpe et les licenciements massifs pour atteindre l'objectif. Tout est bon : casse des prud'hommes, facilitation des ruptures de contrats.
C'est votre politique d'austérité qui est la cause de la hausse massive du chômage ; c'est elle qui accroît les inégalités.
M. le président. - Concluez.
M. Michel Billout. - Quand le Gouvernement mènera-t-il enfin une politique de gauche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRC)
M. Jean-Pierre Raffarin. - Oui, que faites-vous ?
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - J'ai bien écouté votre réquisitoire et je me disais : tout ce qui est excessif est insignifiant.
Mme Éliane Assassi. - On peut faire mieux...
M. François Rebsamen, ministre. - Austérité, dites-vous ? Non, nous menons une politique de redressement.
M. Alain Gournac. - De destruction !
M. François Rebsamen, ministre. - En 2014, le pouvoir d'achat des ménages a augmenté de 1 %. (Marques d'ironie à droite) Connaissez-vous un pays qui pratique l'austérité dans lequel il a progressé ? La reprise s'annonce. (Mêmes mouvements) Il y a nécessairement un décalage entre les annonces et les actes, mais nous travaillons à le combler, notamment avec la formation des chômeurs.
M. Alain Gournac. - Alors, tout va bien !
M. François Rebsamen, ministre. - Plus de 160 000 demandeurs d'emploi en bénéficieront, améliorant ainsi l'appariement de l'offre et de la demande.
J'ajoute que les offres d'emplois sont en hausse. L'année 2015 sera meilleure que 2014. (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)
Trains d'équilibre du territoire (I)
M. Jean-Jacques Filleul . - Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le rapport Duron décrit sans complaisance la situation des trains d'équilibre du territoire (TET). Un discours de vérité était nécessaire pour agir.
Parmi les TET, il y a des lignes très diverses : des lignes du grand bassin parisien, des radiales et transversales de longue distance, des lignes de nuit, sans évoquer la forte imbrication avec les dessertes TER.
La qualité de l'offre est de plus en plus dégradée ces dernières années ; les responsabilités ne sont pas clairement réparties entre l'État, les autorités organisatrices de transport (AOT) et SNCF Mobilité ; le matériel roulant, de plus de trente ans de moyenne d'âge, est obsolète.
Le rapport propose une vision structurante des TET, marqueurs de modernité comme les TGV et les TER. Ses propositions supposent la création d'une agence ad hoc.
M. Charles Revet. - Encore une !
M. Jean-Jacques Filleul. - Comment le Gouvernement entend-il prendre en compte ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Mme Annick Billon et M. Jean-Vincent Placé représentent le Sénat au sein de la commission Duron. (Exclamations à droite) Le constat dressé est en effet sans concession. Pour 2015, le déficit sera de 400 millions d'euros, il pourrait être de 500 millions d'euros d'ici deux ans si nous ne faisons rien. Le matériel a trente-cinq ans d'âge en moyenne.
Sous l'appellation de « TET », on trouve des réalités très hétérogènes. Le Gouvernement étudiera les propositions de la commission. La question des TET est liée à celle des TER, une concertation est nécessaire avec les futurs exécutifs régionaux. Réduction des déficits, droit à la mobilité pour chacun, respect de l'avenir des territoires : telles seront nos lignes directrices. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
Aéroport du Grand Ouest
M. André Trillard . - (Applaudissements à droite) Ma question concerne Notre-Dame-des-Landes. Sur place, des « zadistes » aux airs de beatniks se sont installés. La gauche et le Gouvernement ont peur. Rappelons-nous que les quelque 1 600 hectares ont été achetés il y a trois ans, que la route départementale 381 est fermée depuis deux ans - une première depuis l'ex-Yougoslavie. (On rit à droite)
M. Charles Revet. - Quelle référence !
M. André Trillard. - Deux cents personnes campent sur le terrain, une économie dite nouvelle s'y développe. Les habitants des communes alentour sont scandalisés par cette zone de non-droit, les élus par le laxisme des services de l'État.
Pendant ce temps-là, des sommes fabuleuses sont dépensées à proximité de l'aéroport actuel, comme si le transfert était décidé. Transfert du marché d'intérêt national, le deuxième de France après Rungis : 70 millions d'euros. Construction d'un CHU qui n'ouvrira peut-être pas ses portes à cause des nuisances : un petit milliard d'euros...
L'ouverture de l'aéroport du Grand Ouest est pourtant rendue nécessaire par le doublement privé du trafic d'ici quinze ans. Monsieur le ministre, quand comptez-vous faire appliquer le droit, et sortir du dilemme où vous enferment vos alliés verts ? (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Raffarin. - Faites revenir Ségolène !
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Ça devient un problème personnel... (Sourires)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Une commission en 2012 a validé le projet. Ses études, qui ont montré que 80 000 personnes subiraient bientôt les nuisances dues à l'aéroport actuel et que son aménagement coûterait aussi cher que la construction du nouveau, sont soumises à un débat contradictoire.
Le Gouvernement est attaché à respecter les règles scrupuleusement : plus de 50 recours déposés par les opposants ont déjà été rejetés par la justice. L'État s'oblige à respecter les prescriptions environnementales, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau ou des espèces protégées.
Le Gouvernement ne commencera pas les travaux avant le jugement du recours qui ne devrait pas tarder. Concernant les agissements des opposants, tous ceux qui relèvent du délit sont poursuivis. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Politique étudiante
Mme Dominique Gillot . - Votre intense activité pour le collège, madame la ministre, pourrait faire oublier que vous êtes aussi ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche... (Exclamations à droite)
Les décrets de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ont été publiés et vous allez en débattre. Les contraintes financières seront ajustées.
Avec la réforme des bourses, la caution locative étudiante, l'engagement du président de la République de faire de la jeunesse une priorité semble en passe d'être respectée.
Vous avez récemment réaffirmé votre volonté de renforcer le numérique à l'école, méthode de valorisation des services. Comment faire en sorte que les gens maîtrisent mieux les nouvelles technologies ? Il faut ouvrir grandes les portes de la connaissance et du savoir aux gens. Votre ambition est d'atteindre 25 % d'une classe d'âge titulaire d'un mastère et 50 % d'une licence.
M. Charles Revet. - Et les langues étrangères ?
Mme Dominique Gillot. - Pour un enseignement supérieur de la réussite et de l'égalité au service de l'excellence ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - L'ambition du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche est la réussite : 50 % d'une classe d'âge diplômés en licence d'ici 2017. À ce propos, je souhaite une bonne réussite au baccalauréat aux lycéens dans les tribunes.
Il faut pour cela lever les freins financiers, beaucoup de jeunes doivent travailler pour financer leurs études. Depuis 2012, nous avons consacré 400 millions d'euros aux bourses. Quelque 130 000 étudiants, qui ne percevaient rien auparavant, ont reçu 1 000 euros. C'est un grand progrès. Nous avons revalorisé les bourses. Nous avons un objectif de 40 000 logements étudiants d'ici 2017 ; 120 000 ont déjà été créés.
Mais il faut aller plus loin. J'ai lancé une concertation qui aboutira cet été pour des premières mesures à la rentrée.
Les démarches administratives seront simplifiées, qu'il s'agisse des demandes de bourses, de logement ou des étudiants étrangers dont le parcours est souvent celui du combattant.
Nous allons créer des emplois de qualité pour les étudiants au sein des bibliothèques universitaires, qui pourront ainsi ouvrir leurs portes plus tard.
Nous valorisons l'engagement étudiant en reconnaissant l'année de césure. À propos du numérique, nous modernisons les méthodes : nous encourageons les MOOC (massive open online courses) qui participent de notre influence dans l'espace francophone.
Je recevrai, enfin, trente ministres de l'enseignement supérieur demain à Paris pour échanger sur nos pratiques respectives. (Marques d'ironie à droite ; applaudissements sur les bancs socialistes)
Contrat de travail
Mme Delphine Bataille . - Monsieur le ministre Rebsamen, (Exclamations à droite) les organisations syndicales et patronales ont été entendues cette semaine par le Premier ministre. Sur les voies destinées à encourager l'embauche dans les PME, beaucoup a déjà été fait, et l'on parle aujourd'hui des relations entre sous-traitants et donneurs d'ordre, du CDD, du travail détaché.
Le patronat et certains économistes réclament un contrat de travail unique - auquel M. Sarkozy avait renoncé (Exclamations à droite) et dont l'efficacité n'est nullement démontrée. Une étude européenne montre déjà que les salariés français en CDI sont déjà nettement moins protégés que les Allemands. Or la précarité accroît les difficultés d'accès au crédit et bride donc la consommation des ménages. Le Gouvernement présentera de nouvelles mesures le 9 juin prochain.
Nous confirmez-vous que le CDI ne sera pas remis en cause ? (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. Robert Hue applaudit aussi)
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Depuis l'élection de François Hollande, le dialogue social a été érigé en méthode du Gouvernement. Ce n'a pas toujours été le cas. (Exclamations à droite) C'est par la concertation que les réformes donnent durablement des résultats.
Beaucoup a déjà été fait pour encourager l'embauche dans les PME : simplification, soutien à l'activité et à l'apprentissage (Marques d'ironie à droite), mais il faut aller plus loin. L'heure est toujours à la concertation. Je vous assure d'ores et déjà que ni le CDI, ni le contrat de travail au sens large ne seront remis en cause.
M. Didier Guillaume. - Très bien !
M. François Rebsamen, ministre. - La diversité des contrats est une chance pour les employeurs, donc pour l'économie française. Toucher au contrat de travail n'est envisageable qu'avec l'accord des organisations syndicales. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations ironiques à droite)
Trains d'équilibre du territoire (II)
Mme Caroline Cayeux . - (Applaudissements sur les bancs Les Républicains) Permettez-moi de m'exprimer en tant qu'élue des territoires mais aussi en tant que présidente de l'association Villes de France. Les trains d'équilibre du territoire (TET) jouent un rôle essentiel dans le déplacement des actifs et des étudiants sur nos territoires. Ils seraient condamnés par la commission Duron. Certaines lignes devraient fermer, d'autres voir leur desserte allégée, comme Bordeaux-Nice ; d'autres encore seraient transférées aux régions, ou remplacées par des lignes autocar.
Les élus des territoires estiment que ce démembrement ne peut pas avoir lieu sans un débat au Parlement. (« Très bien » à droite)
Puisque la fin du conventionnement est annoncée, nous demandons l'ouverture de ces lignes à la concurrence dans la transparence. Nous dénonçons le tout-TGV, expression d'un polycentrisme parisien.
Quant au remplacement des trains par des autocars, il envoie un bien mauvais signal alors que la COP21 se prépare.
Par égard pour la population, et les élus, il faut surseoir à cette réforme ! (Applaudissements au centre et à droite)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - La situation actuelle est le résultat d'une convention passée en 2010. Personne ne s'était alors soucié du déficit galopant et du matériel vieux de trente ans. (Exclamations à droite) Il y a désormais urgence. Le Gouvernement n'a jamais parlé de déconventionnement.
Certaines lignes ne sont pas déficitaires. Lorsqu'elles le sont à hauteur de 5 euros par jour et par voyageur, cela reste acceptable, car elles assument une partie du service public. Mais d'autres affichent un déficit de 275 euros par jour et par voyageur ! Que ceux qui nous appellent sans cesse à réaliser plus d'économies se le disent... (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Le rapport Duron ne nous engage pas, les commissions parlementaires ont immédiatement été saisies. Nous ferons tout pour rendre effectif le droit à la mobilité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
La séance est suspendue à 15 h 55.
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 15.