Réforme du Règlement du Sénat
M. le président. - La réforme du Règlement du Sénat que nous avons adoptée le 13 mai dernier a été soumise au Conseil constitutionnel. Je vous communiquerai sa décision aussitôt qu'elle m'aura été notifiée, ce devrait être aujourd'hui en fin de journée. Comme nous en sommes convenus, cette réforme sera mise en oeuvre à compter de la dernière semaine de la session ordinaire, selon un calendrier qui sera précisé par la Conférence des présidents lors de sa prochaine réunion. Je pense notamment à l'ajustement des temps de parole en séance publique.
Prochaine séance, mardi 16 juin 2015 à 14 h 30.
La séance est levée à 15 h 55.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques