Élection à la Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
M. le président. - Voici le résultat pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 231
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
Mme Catherine Di Folco a obtenu 178 voix.
Mme Catherine Di Folco ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Mme Catherine Di Folco, juge suppléant à la Cour de justice de la République, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Je prie Mme Catherine Di Folco, juge suppléant, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». (Mme Catherine Di Folco prête serment)
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. (Applaudissements)