Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - La commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Catherine Génisson membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
La commission du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Henri Tandonnet membre du Comité consultatif constitué au sein du comité national de l'eau.
La séance, suspendue à 17 h 15, est reprise à 17 h 20.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président