Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 204 sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :234
Suffrages exprimés :232
Pour :75
Contre :157
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Alain Fouché, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 41
N'ont pas pris part au vote : 68 - Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Boutant, Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Luc Carvounas, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Vincent Eblé, Mmes Frédérique Espagnac, Catherine Génisson, Samia Ghali, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Bernard Lalande, Jean-Claude Leroy, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Franck Montaugé, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Claude Raynal, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 6
Contre : 3 - Mme Françoise Gatel, MM. Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 32 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Roche, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe CRC (19)
Pour : 9 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Christine Prunaud, M. Dominique Watrin
Contre : 10
Groupe du RDSE (13)
Pour : 10
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 4
Abstention : 1 - Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mme Corinne Féret, MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier