Dépôt d'une convention
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'État et BPI Groupe, action « Fonds national d'innovation » « Partenariats régionaux d'innovation et Fonds d'innovation sociale ». Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires économiques.