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Compte rendu analytique officiel du 16 septembre 2015

SÉANCE

du mercredi 16 septembre 2015

3e séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet de votes

M. Jean-Pierre Godefroy. - Je voulais résolument voter contre l'amendement n°31 rectifié quinquies alors que j'ai été comptabilisé comme votant pour.

Mme Annick Billon. - Il s'agit également du scrutin n°246 ; notre collègue Jouanno a été comptabilisée comme ne prenant pas part au vote. Elle souhaitait voter contre les amendements identiques nos31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié.

M. Philippe Adnot. - Toujours sur le scrutin n°246, M. Robert Navarro a été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote alors qu'il voulait voter pour.

Mme la présidente. - Je vous donne acte de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.