Analyse des scrutins publics
Scrutin n°247 sur l'amendement n°639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n°1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :244
Pour :16
Contre :228
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 6 - M. Michel Berson, Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Herviaux, M. Maurice Vincent
Contre : 22 - Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Pierre Camani, Roland Courteau, Marc Daunis, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, MM. Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Marie, Franck Montaugé, Hervé Poher, Jean-Louis Tourenne, Richard Yung
Abstentions : 80
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Louis Carrère, Mme Danielle Michel
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 2 - M. Patrick Abate, Mme Christine Prunaud
Abstentions : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Christian Favier
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
Abstention : 1 - Mme Mireille Jouve
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, David Rachline
Scrutin n°248 sur l'amendement n°1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :139
Contre :205
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, David Rachline