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Compte rendu analytique officiel du 17 septembre 2015

SÉANCE

du jeudi 17 septembre 2015

4e séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 10 h 40.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Adnot. - Lors du scrutin n° 247, M. Navarro a été compté comme ne prenant pas part au vote alors qu'il souhaitait voter contre.

Mme la présidente. - Dont acte. La rectification sera portée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.