SÉANCE
du mercredi 30 septembre 2015
8e séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur des nominations
M. le président. - Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mercredi 30 septembre 2015, un vote favorable (34 voix pour et deux bulletins blancs) à la nomination de M. Jean-Jacques Hyest aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. (Applaudissements)
Lors de sa réunion du 30 septembre 2015, conformément aux mêmes dispositions, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marc Lacave aux fonctions de président-directeur général de Météo-France (23 voix pour, deux bulletins blancs).