Analyse des scrutins publics
Scrutin n°265 sur l'amendement n°482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :157
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - MM. Daniel Chasseing, Claude Malhuret
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - Mme Nathalie Goulet
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, François Fortassin
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°266 sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :219
Pour :219
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 3 - Mmes Corinne Féret, Michelle Meunier, Stéphanie Riocreux
Abstentions : 107
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - Mme Françoise Laborde
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°1 sur l'amendement n°1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :326
Pour :138
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Contre : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 8
Contre : 2 - Mmes Leila Aïchi, Esther Benbassa
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier