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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2015

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle la séance des questions d'actualité au Gouvernement.

Cette séance du mardi est une première, je remercie le Gouvernement d'avoir compris notre démarche et de l'avoir acceptée.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat.

Les auteurs de questions disposent chacun de deux minutes, y compris la réplique.

La durée de deux minutes s'applique également à la réponse des membres du Gouvernement, sauf le Premier ministre, qui dispose d'une horloge spéciale... (Sourires)

Air France (I)

M. Vincent Capo-Canellas . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC) Monsieur le Premier ministre, les Français ont découvert des scènes ahurissantes lors de la réunion du comité central d'entreprise d'Air France. Ces images ont fait le tour du monde, des dirigeants molestés, presque lynchés, contraints de fuir, par une minorité de salariés. Les auteurs de ces violences doivent être poursuivis. Si Air France reste une fierté de notre pays, un étendard international des transports aériens, elle doit s'adapter à la nouvelle donne dans ce domaine, réduire ses coûts, renégocier son pacte social. Le principal syndicat des pilotes est justement pointé du doigt pour avoir refusé des efforts demandés à l'ensemble du personnel.

L'État, avec 17 % du capital, ne peut pas en rester à la condamnation des auteurs de délit. Allez-vous agir pour faire évoluer la rigidité spécifique de la réglementation des transports aériens dans notre pays. Souhaitez-vous y remédier et favoriser le dialogue ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Manuel Valls, Premier ministre . - Je veux d'abord, comme vous l'avez fait en ouverture de la séance cet après-midi, Monsieur le Président, rendre hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes, où le président de la République et le ministre de l'intérieur se sont rendus ce dimanche. Je salue tous ceux qui ont soutenu les populations affectées, les sapeurs-pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que les élus et les citoyens qui ont tout fait pour les secourir.

Air France est une très grande compagnie aérienne, la cinquième du monde. Cependant, elle n'est pas dans une bonne situation. Elle subit la concurrence du low cost et d'autres grandes compagnies. La seule voie possible est de restaurer sa compétitivité. Le statu quo n'est pas envisageable. L'État soutient cet effort indispensable.

Les discussions ont échoué mercredi soir : on demandait un effort aux pilotes pour un gain de productivité de 7 %. J'en appelle à la responsabilité, à la lucidité des pilotes : ils doivent s'engager, prendre leurs responsabilités, pour participer à l'effort de redressement.

Ce matin, j'étais à Roissy où j'ai rencontré les présidents d'Air France et Air France-KLM, les membres du comité de direction et les deux hommes qui ont été humiliés, agressés. Rien ne saurait justifier la violence : les exactions commises hier doivent être punies avec la plus grande fermeté. (« Très bien ! » et applaudissements sur tous les bancs, à l'exception des bancs des groupes communiste républicain et citoyen et écologiste)

J'ai aussi rencontré les représentants syndicaux, qui ont protégé les responsables molestés.

Il n'y aura aucune ambiguïté : un conflit social ne doit pas être confondu avec la violence physique. J'ai témoigné ma solidarité envers la compagnie et les règles.

La discussion doit reprendre, l'État, actionnaire à 17 % du capital, assumera son rôle. C'est pourquoi nous soutenons le plan A qui fait porter l'effort sur tous les salariés.

Je crois aux vertus du dialogue social, il est encore temps de redresser la compagnie. (Applaudissements sur tous les bancs, sauf sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

Intempéries dans les Alpes-Maritimes (I)

Mme Dominique Estrosi Sassone . - Les dramatiques intempéries de ce week-end ont fait 21 morts et de lourds dégâts. Je veux exprimer toute ma tristesse devant les milliers de sinistrés et saluer l'action des services de secours qui ont évité que ce drame n'entraîne des conséquences encore plus lourdes.

Le président de la République, qui s'est rendu sur place, a annoncé que serait déclaré l'état de catastrophe naturelle. On se souvient que la procédure avait duré longtemps pour Draguignan et La Faute-sur-Mer. Seul l'État a la main pour venir en aide aux élus locaux en publiant rapidement les arrêtés interministériels et en mettant tout en oeuvre pour que la mobilisation des experts et des assureurs soit totale.

Les communes des Alpes-Maritimes peuvent-elles compter sur la parole de l'État et sa réactivité ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Face à un tel drame, aucune question taboue ne doit être éludée.

Quand l'État mènera-t-il une véritable politique de prévention des crues ? (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

La facture du déluge qui s'est abattu sur la Côte d'Azur pourrait atteindre 500 millions d'euros or le budget annuel consacré à la prévention des crues ne dépasse pas 300 millions d'euros !

Quand les pouvoirs publics cesseront-ils de tenir leur discours schizophrène dénonçant les ravages de la bétonisation tout en exigeant des communes qu'elles construisent toujours plus au péril de la vie des administrés ? (Même mouvement)

Les élus locaux ne cessent de subir la pression de l'État : durcissement de la loi SRU, loi ALUR avec la préemption des terrains et la surtaxe foncière ? (Les protestations s'amplifient à gauche)

M. le président. - Veuillez conclure...

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Il est temps, Monsieur le Ministre, de mettre un terme à l'application uniforme de telles lois et de tenir compte des spécificités de nos territoires... (Applaudissements à droite, ainsi que sur quelques bancs au centre)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Le président de la République a indiqué que l'état de catastrophe naturelle serait déclaré dès jeudi. L'engagement de l'État est total. Je réunirai dès demain l'ensemble des administrations concernées, ainsi que les représentants des collectivités et de la fédération française des sociétés d'assurances pour débloquer les fonds nécessaires et attribuer des avances en-deçà du délai de trois mois, pour mobiliser le fonds catastrophe naturelle, afin que les travaux de remise en état puissent être engagés par les collectivités territoriales.

Le temps des inspections sera réduit, les procédures simplifiées et les fonds d'indemnisation fusionnés, par souci d'efficacité.

Un mot sur l'urbanisme. Je me suis rendu sur place ; la loi SRU ne m'a pas semblé responsable, les bâtiments datant pour l'essentiel des années 70-80... (Applaudissements à gauche)

Fin de vie

M. Michel Amiel . - Alors que la loi sur la fin de vie revient à l'Assemblée nationale, la question de la tarification des soins palliatifs reste pendante. La tarification à l'activité, dite T2A, est trop rigide ; dès 2007, la Cour des comptes a souligné ses effets pervers : en 2015, elle démontrait l'absence de valorisation spécifique des services publics en moyen et long séjour. Seul un malade sur trois y a accès. Le forfait de 6 200 euros est dû même si le patient décède le premier jour ; cyniquement, mieux vaut pour l'établissement qu'il meure tout de suite ! Plus largement, nous souffrons de l'absence de culture palliative dans notre pays. Quels sont les projets du Gouvernement à cet égard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RDSE et UDI-UC)

M. Jean Bizet. - Très bonne question !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Veuillez excuser l'absence de Mme Touraine, qui participe aux célébrations du 70è anniversaire de la Sécurité sociale.

Vous avez contribué, avec M. Dériot et le Sénat tout entier, à l'amélioration du projet de loi : l'accès aux soins palliatifs doit être garanti sur tout le territoire.

Le T2A n'est pas adapté à ces soins, vous avez raison. Au-delà des mesures prises pour les tarifs des hôpitaux de proximité, la qualité des soins, le président de la République a voulu un plan triennal pour augmenter les fonds fléchés vers les soins palliatifs, et faire évoluer leur financement. Une réunion interministérielle se tiendra en outre bientôt pour évoquer les questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. Claude Malhuret applaudit aussi)

Fiscalité du diesel

M. Ronan Dantec . - Le scandale Volkswagen est très grave. Tous les ans, un rapport sénatorial l'a montré, après de nombreuses études épidémiologiques, des enfants et des hommes meurent de la pollution au diesel. Une entreprise, qui se voulait exemplaire, a contribué à cet état de fait en mentant. Il est urgent de réagir.

Le Gouvernement est-il favorable à la révision de la fiscalité sur le diesel, qui rend prohibitif l'achat de véhicules essence, par exemple par les taxis parisiens et à l'augmentation du bonus sur les petites cylindrées à essence, sur lesquels l'industrie française est très bien positionnée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget . - Cette question est parfaitement légitime à l'approche de la COP 21 et après le scandale Volkswagen. La fiscalité environnementale, qui représente 5 milliards d'euros, est diverse : contribution au service public de l'électricité (CSPE), contribution climat énergie, taxe sur les carburants que vous évoquez (TICPE)...

Bruxelles nous demande de revoir la CSPE.

M. Ronan Dantec. - Quel rapport ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. - Il y a un rapport : la CSPE ne porte que sur l'électricité, certains envisagent d'en étendre l'assiette. Les questions doivent être traitées de manière globale lors de l'examen de la loi de finances rectificative. Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, y sera parfaitement associé. (Plusieurs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Ronan Dantec. - Ma question précise appelait une réponse précise. Vous n'avez parlé que de la CSPE. Je regrette que vous n'appuyiez pas la dynamique initiée par la ministre de l'écologie. (M. le secrétaire d'État indique du geste qu'il y a contribué ; Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et exclamations ironiques à droite)

Air France (II)

Mme Éliane Assassi . - Des violences inadmissibles, que nous condamnons sans réserve, ont eu lieu à l'encontre de dirigeants d'Air France. Leur dignité humaine a été bafouée, nous ne l'acceptons pas. La colère incontrôlée est une impasse, un piège pour les salariés. Les organisations syndicales, l'immense majorité des salariés le savent.

Mais ceux qui ont toujours combattu le monde salarial s'en donnent à coeur joie : le Medef, M. Sarkozy... (Exclamations à droite)

M. Roger Karoutchi. - C'est ça : c'est lui qui arrache les chemises !

Mme Éliane Assassi. - Pourquoi ne pas mettre en avant l'incurie de la direction, qui après avoir déjà sacrifié 5 500 emplois depuis 2012, annonce la suppression de 2 900 autres ? C'est une violence qui se déroule à l'abri des écrans, celle infligée par les décideurs qui servent non pas l'intérêt national mais celui des actionnaires privés.

Le choc, c'est celui des images d'hier, mais aussi le fait que la France ne puisse préserver sa compagnie nationale face à la concurrence de compagnies hors droit.

M. François Grosdidier. - C'est la cinquième compagnie mondiale !

Mme Éliane Assassi. - Comment l'État actionnaire compte-t-il redresser la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Hier, chacun a trouvé les mots justes pour qu'il n'y ait aucune confusion possible entre l'action syndicale et des violences inacceptables qui appellent une sanction pénale.

M. le Premier ministre a répondu sur le rôle de l'État actionnaire. La réalité, c'est que la compagnie perd de l'argent sur les longs courriers. Le projet consiste à supprimer une quinzaine d'avions, ce qui concerne 320 salariés. La compagnie a proposé une négociation, un effort partagé entre tous les salariés, y compris les pilotes. Ce n'est que quand ce dialogue a échoué que la compagnie a annoncé les 2 900 licenciements. (M. Pierre Laurent s'exclame).

L'État régulateur a modifié l'an dernier la redevance sur les passagers, pour apporter 90 millions d'euros de fonds publics à la compagnie. Avec la Commission européenne et l'aide de l'Allemagne, nous défendons la compagnie au niveau européen face aux compagnies du Golfe. Encore faut-il accepter le principe de réalité... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Éliane Assassi. - L'avenir de l'entreprise, qui contribue au PIB à hauteur de 1,4 %, est en jeu. L'État actionnaire à 17 % ne peut la laisser mourir. Il faut un vrai dialogue social. Le patronat n'a pas besoin, lui, pour exercer une action violente, de gestes désordonnés et de paroles tumultueuses, disait Jaurès.

M. Manuel Valls, Premier ministre . - Nous en appelons au dialogue social, nous l'avons dit. Aux pilotes de rentrer dans ce dialogue, faute de quoi tous les salariés seront pénalisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, UDI-UC et Les Républicains)

J'ai rencontré les trois organisations syndicales ce matin, elles disent la même chose. Au moment où ces images choquent le monde, choquent les Français, choquent les salariés, je ne confondrai pas les violences. S'attaquer à la dignité de ces hommes est intolérable. Il ne peut y avoir de confusion dans les propos (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, UDI-UC et Les Républicains).

Intempéries dans les Alpes-Maritimes (II)

M. Marc Daunis . - Les Alpes-Maritimes ont connu ce week-end un véritable déluge : vingt morts, des écoles, des entreprises saccagées, des habitations endommagées, des femmes et des hommes traumatisés. Maire de Valbonne, je l'ai vécu sur le terrain. La solidarité qui s'exprime est remarquable, chaleureuse, réconfortante ; elle tranche avec certaines déclarations faites ici-même. Ayons la décence de ne pas nous adonner à la polémique politicienne stérile sur un tel sujet - d'autant qu'en matière d'urbanisme et de prévention des risques, l'arroseur pourrait se trouver arrosé ! (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et républicain).

Le président de la République s'est rendu sur place, ainsi que vous-même, monsieur le ministre de l'Intérieur, et Mme Rossignol, pour constater l'ampleur de la catastrophe. Des mesures d'urgence ont été prises, je m'en félicite, mais l'inquiétude demeure forte. Comment comptez-vous procéder pour que les engagements soient scrupuleusement tenus, dans le moyen et le long terme, et pour répondre à la vive inquiétude des élus et des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Vous étiez présent, avec les élus de toute sensibilité, lors de la visite du président de la République. Nous avons pu constater sur le terrain leur belle unanimité, la volonté de tous d'exprimer leur compassion. Il y avait les valeureux pompiers des SDIS, dont le courage a sauvé des vies, les marins-pompiers de Marseille, les militaires des FORMISC, 300 policiers et gendarmes, ces hommes et ces femmes du service public qui donnent le meilleur d'eux-mêmes lors de telles épreuves, de tels drames, et auxquelles nous devons la plus grande gratitude.

Il faut désormais réparer au plus vite. Demain, le Conseil des ministres décrètera la situation de catastrophe naturelle ; l'arrêté sera publié jeudi. Le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles sera mobilisé dans la foulée. Je réunis ce soir les compagnies d'assurance ; je veillerai à ce que les avances sur indemnités soient versées très rapidement et à ce que les délais d'inspection soient réduits. C'est ainsi que nous serons à la hauteur des engagements pris dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Marc Daunis. - Merci.

Policier blessé par un multirécidiviste

M. François Baroin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Ma question s'adresse au Premier ministre. À cette heure, un policier de 36 ans est entre la vie et la mort. Il a d'ores et déjà payé, avec sa famille et ses collègues, un lourd tribut. Au nom de mon groupe, j'adresse mes pensées les plus émues à ses proches et à l'ensemble des forces de l'ordre qui s'efforcent de garantir notre sécurité face au terrorisme.

Le meurtrier aurait fait l'objet d'une fiche « S » au titre de la sécurité de l'État. Est-ce le cas ? Il aurait obtenu une permission de sortie le 27 mai et ne serait pas rentré. Est-ce le cas ? Quand son casier est long comme le bras, qu'il fait objet d'une surveillance pour ses relations avec des groupes islamistes ? Comment les juges d'application des peines collaborent-ils avec la DGSI, et que compte faire le Gouvernement pour répondre à l'incompréhension des Français et à la colère qui gronde ? (Applaudissements à droite et au centre)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Je me suis rendu hier en Seine-Saint-Denis, auprès des collègues du policier blessé, pour leur témoigner ma solidarité et mon soutien, comme je l'avais fait en janvier, et à chaque fois que des agents des forces de l'ordre tombent au feu. C'est un devoir de l'État.

Quelle est la situation ? Dans des conditions précisées par la Garde des Sceaux et dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, (Mouvements à droite), un individu a bénéficié d'un droit de sortie de prison à l'occasion du décès de son père, pour accomplir les formalités nécessaires. Je n'ai pas à me prononcer sur une décision de justice, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. (Exclamations à droite)

M. François Grosdidier. - Le procureur a-t-il fait appel ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Partout, le droit doit s'appliquer.

Ce n'est qu'après son évasion que cet individu a été signalé par le renseignement comme étant radicalisé et qu'une fiche « S » a été établie. À partir de ce moment, toutes les forces de l'ordre ont été mobilisées pour procéder à sa récupération. Celles qui l'ont neutralisé hier ont payé un lourd tribut. Je leur rends hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, communiste républicain et citoyen et RDSE).

M. Christian Cambon. - Hors sujet !

Rentrée universitaire

Mme Corinne Féret . - Ma question s'adresse au secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Cette rentrée universitaire témoigne de l'attractivité renouvelée de notre enseignement supérieur. La hausse du nombre d'étudiants était de 30 000 en 2014, ils sont 65 000 de plus en 2015. Preuve que le double mouvement de démocratisation de notre enseignement supérieur et d'élévation des qualifications est désormais engagé. Depuis trois ans, qualité des enseignements, soutien à la vie étudiante et amélioration des qualités d'accueil des étudiants sont des priorités.

Les étudiants manifestent néanmoins pour demander une meilleure lisibilité des formations en Sport et la fin du tirage au sort faute de places en nombre suffisant. Une journée de mobilisation de tous les acteurs aura lieu le 16 octobre prochain.

La stratégie nationale pour l'enseignement supérieur fixe à l'horizon de 10 ans un objectif de 60 % d'une classe d'âge diplômée du supérieur. Comment ? Avec quels moyens ? Question centrale alors que les investissements destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche baissent.

Le Premier ministre a annoncé à Avignon que les fonds de roulement des universités ne seraient pas ponctionnés en 2016, comme ils l'avaient été en 2015, et que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche serait augmenté de 100 millions d'euros pour 2016.

M. le président. - Veuillez poser votre question.

Mme Corinne Féret. - La voici. Sont-ce des crédits nouveaux ? Le résultat de la non-ponction sur les fonds de roulement ? Cette somme est-elle uniquement destinée au programme 150 ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - La rentrée 2015 confirme et amplifie la tendance amorcée depuis 2012. Une augmentation sans précédent du nombre d'étudiants, c'est une chance pour notre pays, le diplôme étant la meilleure protection contre le chômage.

L'année 2015-2016 marquera une nouvelle étape dans l'amélioration des conditions de vie des étudiants, après les 500 millions d'euros mobilisés pour abonder les bourses sur critères sociaux depuis 2012.

Le président de la République a annoncé un plan national pour la vie étudiante pour simplifier les démarches et garantir l'accès aux droits et à la santé. Nous poursuivons les constructions, avec 40 000 nouveaux logements étudiants prévus d'ici fin 2016. Les moyens renforcés traduisent une action volontaire. La dotation des établissements de l'enseignement supérieur progressera de 165 millions d'euros en 2016, pour financer mille créations d'emploi, accompagner les universités dans la rénovation des sites pour faire face à la hausse du nombre d'étudiants et favoriser la réussite en premier cycle.

Il nous restera à améliorer le développement professionnel continu à l'université et à répondre aux difficultés d'orientation ; c'est ainsi que nous atteindrons l'objectif fixé par le président de la République de 60 % d'une classe d'âge diplômée du supérieur. (Exclamations à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Migrants

Mme Natacha Bouchart . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains). Ma question s'adresse au Premier ministre. La justice vient d'infliger un nouveau camouflet aux Calaisiens. Ce week-end, pour la énième fois, des migrants se sont rués sur le site d'Eurotunnel ; 113 migrants ont réussi à s'introduire par effraction, 23 ont été interpellés et placés en garde-à-vue. À la surprise générale, le procureur de la République a décidé de ne pas engager de poursuites pour ces faits graves, qui concernent un site sensible, estimant que les personnes interpellées ne pouvaient être considérées comme les instigateurs.

De qui se moque-t-on ? La justice refuse de sanctionner ces personnes et renonce à les faire quitter le territoire. Quand prendra-t-elle enfin au sérieux les troubles à l'ordre public occasionnés par l'afflux de clandestins en Calaisis ? Nous n'admettons plus ce laxisme. C'est une catastrophe pour l'économie locale : le tourisme souffre, les entreprises se délocalisent, les investisseurs fuient. Les Calaisiens ont droit, eux aussi, à la justice. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Vous le savez, les forces de l'ordre mobilisées à Calais augmentent continument. J'ai délégué l'équivalent de 7,5 unités de forces mobiles et 550 forces supplémentaires pour combattre les violences et les trafics, et décidé d'augmenter encore les effectifs ce week-end compte tenu des intrusions. Ces violences posent un risque pour les infrastructures mais surtout pour les migrants eux-mêmes. (Exclamations à droite) Nous avons démantelé 190 réseaux de passeurs cette année, dont une trentaine à Calais et à Dunkerque, représentant 3 300 personnes. Nous agissons.

M. François Grosdidier. - Il n'y a pas de justice !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Dans un état de droit, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de commenter des décisions de justice. (Exclamations à droite ; applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Où est Mme Taubira ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. - J'ai demandé à la préfète de se mettre en contact ce matin même avec le procureur de la République, dans le respect de l'indépendance de la justice, pour que nous puissions judiciariser avec fermeté les fauteurs de trouble à Calais et dans les infrastructures de transport. Je suis convaincu que la fermeté dont témoigne le ministère de l'Intérieur sur ce sujet sera suivi d'effet (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain).

Mme Natacha Bouchart. - Les policiers font un travail remarquable, je les salue. Mais ils sont épuisés, car le représentant de la justice porte des jugements subjectifs. Ne pourrait-on pas saisir une instance spécifique ? Relâcher des personnes en flagrant délit, des immigrés clandestins qui vont se dissoudre dans la nature, est-ce de la fermeté ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . - (Exclamations à droite). Un seul mot : dans le strict respect de l'indépendance de la justice, chacun doit agir en pleine responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. François Grosdidier. - ll n'y a plus de politique pénale !

70e anniversaire de la Sécurité sociale

M. Yves Daudigny . - Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine...

Voix à droite. - Elle est absente !

M. Yves Daudigny. - En effet, car elle fête un extraordinaire anniversaire : les 70 ans de la Sécurité sociale. Cette longévité confirme la justesse de la vision de ses pères fondateurs. Elle offre la meilleure couverture des risques, de la manière la plus juste, au plus grand nombre, au même coût. Elle coûte trois fois moins chère qu'aucune autre assurance, et le reste à charge est parmi les plus faibles de l'OCDE. Cela mérite d'être dit en ces temps difficiles, où les voix conservatrices se font entendre, au point de susciter des désaffiliations.

À l'occasion de cet anniversaire, seront récompensés les lauréats du concours « les jeunes et la sécurité sociale ». L'absence d'une vraie sécurité sociale lors de la grande dépression d'avant-guerre a été un facteur aggravant alors qu'elle contribue à lutter contre l'affaiblissement du lien social et l'exclusion, ont écrit des lycéens.

Afin que vive la Sécurité sociale, votre Gouvernement en a proposé une nouvelle approche de long terme à travers la stratégie nationale de santé.

M. Alain Gournac. - Question téléguidée !

M. Yves Daudigny. - Merci de détailler ce projet d'avenir pour ceux qui entendent la modernité comme l'expression de la justice, de la solidarité et de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Nous voulons non seulement célébrer la Sécurité sociale mais aussi la défendre et la promouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) C'est une valeur fondamentale de notre société.

Depuis 2012, nous avons agi pour que les prestations cessent de reculer, pour l'égalité d'accès aux soins et aux prestations. Nous avons également avancé sur de nouveaux droits, sur les retraites avec le compte pénibilité et sur la modernisation des prestations familiales. Nous développerons en outre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 la protection universelle maladie, dans la lignée de l'ANI, pour assurer une vraie prise en charge de tous nos concitoyens.

Mais nous avons aussi diminué les déficits de la sécurité sociale de près de 40 % depuis 2012 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE). Construisons, modernisons, défendons notre sécurité sociale en lui donnant un financement et une gestion qui garantissent son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE).

La séance, suspendue à 17 h 35, reprend à 17 h 50.