Renvoi pour avis
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dont la commission des lois est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture.
Prochaine séance, demain, jeudi 15 octobre 2015 à 15 heures.
La séance est levée à 21 h 35.
| Mercredi 14 octobre 2015 |
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Sommaire
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)1
CMP (Demande de constitution)1
Dépôt d'un rapport1
Avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie1
Hommage à une délégation chypriote1
Renvoi pour avis1
Questions prioritaires de constitutionnalité1
Conventions internationales (Procédure simplifiée)1
Dockers (Procédure accélérée)1
Discussion générale1
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche1
M. Michel Vaspart, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable1
Hommage à une délégation belge1
Dockers (Procédure accélérée - Suite)1
Discussion générale (Suite)1
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable1
Mme Odette Herviaux1
Hommage à une personnalité hongroise1
Dockers (Procédure accélérée - Suite)1
Discussion générale (Suite)1
M. Ronan Dantec1
Mme Mireille Jouve1
M. Michel Le Scouarnec1
Mme Natacha Bouchart1
M. Michel Canevet1
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État1
Discussion des articles1
ARTICLE 31
ARTICLE 51
ARTICLE 6 (Supprimé)1
ARTICLE 71
ARTICLE 9 (Supprimé)1
Interventions sur l'ensemble1
Mme Odette Herviaux1
Mme Évelyne Didier1
M. Michel Vergoz1
M. Ronan Dantec1
M. Daniel Gremillet1
Mme Mireille Jouve1
M. Gérard Cornu1
M. Michel Canevet1
M. Michel Vaspart, rapporteur1
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État1
M. Hervé Maurey, président de la commission1
Dépôt de rapports1
Lutte contre le système prostitutionnel (Deuxième lecture)1
Discussion générale1
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes1
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission spéciale1
M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale1
Mme Esther Benbassa1
M. Jean-Claude Requier1
M. Cyril Pellevat1
Mme Chantal Jouanno1
Mme Laurence Cohen1
Mme Claudine Lepage1
Mme Maryvonne Blondin1
Discussion des articles1
ARTICLE PREMIER1
ARTICLE PREMIER TER1
Mme Laurence Cohen1
M. Christian Manable1
ARTICLE 31
ARTICLE 61
ARTICLE 111
ARTICLE 131
Mme Christine Prunaud1
ARTICLE 141
ARTICLE 151
Mme Brigitte Gonthier-Maurin1
ARTICLE 16 (Supprimé)1
Ordre du jour du jeudi 15 octobre 20151
Analyse des scrutins publics1
SÉANCE
du mercredi 14 octobre 2015
8e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.