Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2015

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Mme la présidente. - La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame Mme Dominique Estrosi Sassone membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

La séance est suspendue à 19 h 45.

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.