Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2015
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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Délégation sénatoriale (Candidature)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décisions)
Sportifs de haut niveau et professionnels
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture
Engagement de la procédure accélérée
Sportifs de haut niveau et professionnels (Suite)
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Délégation sénatoriale (Nomination)
Devoir de vigilance des sociétés mères
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Esther Benbassa, auteure de la proposition de résolution
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Bouchoux, rapporteure de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Ordre du jour du jeudi 22 octobre 2015