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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2015

Ordre du jour du jeudi 22 octobre 2015

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mmes Catherine Tasca et Valérie Létard

1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 517, 2014-2015).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 76, 2015-2016) Texte de la commission (n° 77, 2015-2016)

2. Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 518, 2014-2015)

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 72, 2015-2016) Texte de la commission (n° 73, 2015-2016)

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

3. Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan Électricité - Objectif 2025 », présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 540, 2014-2015)

4. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (n° 470, 2014-2015)

Rapport de Mme Annick Billon, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 61, 2015-2016)

Texte de la commission (n° 62, 2015-2016)

Éventuellement à 18 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

5. Suite de l'ordre du jour du matin.