Sportifs de haut niveau et professionnels
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, à la demande du groupe socialiste et républicain.
Discussion générale
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports . - Je suis ravi de me trouver parmi vous pour débattre du statut des sportifs, non seulement parce que le sujet me tient à coeur mais aussi parce que j'apprécie la qualité des échanges au Sénat.
Merci à la présidente Morin-Desailly et au rapporteur Savin que j'ai connu lors de l'élaboration de son rapport avec M. Mazars. Je veux également remercier très chaleureusement M. Guillaume d'avoir bien voulu inscrire ce texte issu d'une proposition de loi de la députée Brigitte Bourguignon dans une niche du groupe socialiste et républicain. MM. Bailly et Lozach, dont on connaît l'intérêt pour ces sujets, n'ont sans doute pas été étrangers à ce choix...
Ce texte est issu du rapport que j'avais confié au professeur de droit M. Jean-Pierre Karaquillo et de ses 41 préconisations. Il est très attendu par les sportifs dans la perspective des Jeux Olympiques et paralympiques de Rio. Il nous fallait mieux connaître la situation et les besoins des sportifs de haut niveau, loin de l'image qu'on en a parfois : des personnes circulant dans de belles voitures de sport et aux revenus indécents. Enfin, ce texte sera un signal fort alors que Paris a déposé sa candidature pour organiser les Jeux Olympiques de 2024. Voté à l'Assemblée nationale à l'unanimité, il ne peut être mauvais...
De nombreux sportifs peinent à vivre de leur activité comme à se réinsérer dans la vie professionnelle, ne bénéficient pas d'une couverture sociale digne de ce nom. Ils sont peu protégés juridiquement depuis que la Cour de cassation a cassé les CDD d'usage.
Cette proposition de loi protègera et sécurisera les sportifs de haut niveau ainsi que les sportifs professionnels. Les premiers, c'est tout sauf anecdotique, sont reconnus pour leur contribution au rayonnement de la France.
Ils bénéficieront - enfin ! - de la législation relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Le texte étend aux contrats d'image et de parrainage les contrats relevant des conventions d'insertion professionnelle (CIP). Le texte s'inscrit dans le prolongement de l'opération « pacte de performance » lancée en décembre 2014 ; 70 entreprises ont déjà adhéré, 150 sportifs sont concernés à ce jour - les représentants des collectivités territoriales que vous êtes en connaissent sans doute certains. La même possibilité est ouverte aux arbitres et juges de haut niveau.
Pour les sportifs professionnels, nous créons un CDD spécifique, les CDD d'usage ayant été cassés par la Cour de cassation et le CDI pouvant se révéler plus précaire. Eux aussi auront droit à un suivi socio-professionnel.
Enfin, je salue l'inscription dans le code du sport du comité paralympique des sportifs français à l'article 14.
Les sportifs veulent être entendus, j'ai la certitude que le Sénat ne les oubliera pas. (Applaudissements)
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture . - Cette proposition de loi répond à trois enjeux, à commencer par l'insertion professionnelle des sportifs. L'importance du double projet, alliant excellence sportive et réussite scolaire, universitaire ou professionnelle, est réaffirmée et l'efficacité du dispositif d'orientation renforcée en responsabilisant tous les acteurs, établissements d'enseignement, services déconcentrés de l'État, fédérations.
Ensuite, une couverture sociale minimale en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail, prise en charge par l'État, avec la souscription et le financement obligatoires d'une assurance par les fédérations sportives.
Enfin, la sécurisation juridique des CDD signés par les joueurs professionnels et la reconnaissance du statut de travailleur indépendant pour certains d'entre eux. Notre commission, qui a examiné ce texte, adopté le 8 juin 2015 par l'Assemblée nationale, dans un esprit constructif, y a apporté de nombreuses améliorations : droit à l'image, extension du bénéfice des conventions d'insertion professionnelle aux arbitres et juges de haut niveau, validation des acquis de l'expérience, aménagement des contrats d'apprentissage, amélioration des règles liées à la durée du temps de travail dans le cadre du nouveau CDD spécifique.
Au total, le but est de ne pas faire du sportif de haut niveau une victime de son sport.
Cependant, cette proposition de loi ne réussira qu'à condition que les acteurs conjuguent leurs efforts dans l'intérêt des sportifs. Les skieurs, par exemple, à cause des entraînements, doivent pouvoir se former à distance. Or, dans les établissements d'enseignement supérieur, le e-learning n'ouvre droit ni aux conventions de stage, ni à la taxe d'apprentissage. De même, l'organisation des examens doit être adaptée aux contraintes spécifiques des sportifs ; je présenterai un amendement en ce sens.
Il faut enfin associer les entreprises en amont à l'insertion professionnelle des joueurs ; elles sont encore trop souvent sollicitées à la fin du processus. Je souhaite ainsi que la relation contractuelle entre le sportif de haut niveau et l'entreprise soit dans la plupart des cas un contrat de travail et non un contrat de prestation de services ou un contrat de cession du droit à l'image.
Qui dit formation dit besoin de financement. Je déposerai un amendement pour créer un compte personnel de formation, alimenté par les fédérations, au bénéfice des sportifs de haut niveau.
Au cours des auditions, d'autres sujets sont venus sur la table : la trop faible représentation des sportifs et sportives au sein des fédérations, la question de la réglementation de la profession d'agent et, enfin, les trafics de jeunes mineurs, souvent d'origine africaine, dans les centres de formation des clubs - ce qui permet à ceux-ci de les tester. Peu sont sélectionnés et se retrouvent sans débouché, souvent sans papier...
Puisse ce débat être riche, merci encore au ministre de son écoute. (Applaudissements)
M. Claude Kern . - D'abord, je veux saluer la qualité du travail de M. Savin. Il nous a rarement été donné d'examiner un texte aussi consensuel - parce que le sport et sa pratique dépassent les clivages partisans.
Les sportifs de haut niveau contribuent au rayonnement de la France, ils sont nos ambassadeurs. Tous, nous sommes fiers de la victoire des Bleus au volley-ball dimanche et de la bataille, même perdue, de nos joueurs de rugby en coupe du monde. (Sourires)
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Ils jouaient en rouge !
M. Claude Kern. - La devise de Pierre de Coubertin « Plus vite, plus haut, plus fort » anime nos sportifs. Ils donnent beaucoup d'eux-mêmes, les jeunes s'y identifient souvent. On ignore trop souvent leurs difficultés financières.
Le texte comporte nombre de dispositions inspirées du rapport Karaquillo, couverture sociale, sécurisation juridique, formation, reconversion et insertion professionnelles. Le rapporteur Savin a su l'enrichir en ouvrant les contrats d'insertion professionnelle aux arbitres de haut niveau. Le choix était logique, ces juges subissent les mêmes contraintes, notamment de déplacement, que les sportifs.
En revanche, restent bien des questions à régler. Je pense d'abord aux agents qui, parfois, ignorent tout du monde du sport. Ils se concentrent sur la carrière de leurs poulains à qui ils promettent monts et merveilles pour les abandonner s'ils ne rapportent plus d'argent. Je regrette que nous ayons manqué le rendez-vous de ce texte pour encadrer cette profession en créant un statut des agents et en les engageant dans le suivi socio-professionnel de leurs joueurs.
Une réserve pour finir : attention de ne pas alourdir les contraintes pesant sur nos clubs. Notre démarche, pour être pleinement efficace, devra être suivie par l'Europe.
Le groupe UDI-UC votera ce texte. (Applaudissements)
Mme Christine Prunaud . - Il y a un an, le ministre nous promettait un texte sur les sportifs de haut niveau. C'est chose faite. D'après le rapport de M. Karaquillo, quatre sportifs de haut niveau sur dix gagnent moins de 500 euros par mois, la situation variant en fonction de la discipline et de sa médiatisation. Certains clubs et fédérations dissuadent les jeunes sportifs de poursuivre des études...
Ce texte améliorera leur situation, dommage que le dispositif de la formation professionnelle n'ait pas été étendu aux entraîneurs ; ce sera l'objet d'un de nos amendements.
La formation professionnelle suppose un financement. Rétablir le 1 % du congé individuel de formation CDD permettrait d'obtenir des fonds. Actuellement, la reconversion ne peut être financée par le CIF qu'à la fin du contrat du sportif. Le projet de formation professionnelle doit être une composante majeure du contrat de travail.
En soi, la couverture des accidents du travail-maladies professionnelles est une très grande avancée. Profitions-en pour renforcer le congé de maternité des sportives et leur place dans les instances dirigeantes des fédérations, c'est une question d'égalité.
Le groupe communiste républicain et citoyen, qui défend l'équité entre tous les sportifs, votera ce texte en remerciant la présidente de la commission et les fédérations pour l'excellente qualité de nos échanges. (Applaudissements)
M. Jean-Jacques Lozach . - L'Assemblée nationale a adopté ce texte à l'unanimité, preuve que nous pouvons nous rassembler autour de sujets essentiels pour le monde du sport, acteur du rayonnement du pays et facteur de cohésion sociale.
Trop souvent, le sport de haut niveau est associé dans l'opinion publique à des revenus mirobolants. La réalité est très différente : notre pays compte 6 500 sportifs de haut niveau, dont 80 % vivent dans une grande précarité ; 40 % ont des revenus inférieurs à 500 euros par mois.
Le professeur Karaquillo, reconnu par tous dans le monde du sport, a dégagé, dans un excellent rapport, des mesures très attendues par le monde sportif. Ce texte consolide à sa manière la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024 avant la réunion de la Conférence nationale sur le sport professionnel.
En créant un contrat de travail spécifique, la proposition de loi comble un vide juridique après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2014 qui a écarté la notion de spécificité sportive. Il affirme la différence essentielle entre monde professionnel et monde amateur, procède à un rééquilibrage entre fédérations et sportifs de haut niveau, met fin à une inégalité en ouvrant droit à indemnité en cas d'accident du travail. Le ministère a fait diligence, il a provisionné 1,8 million d'euros pour l'an prochain. Les fédérations devront souscrire une assurance pour les sportifs qu'elles assistent. La situation des sportives est améliorée en cas de grossesse.
La création d'un statut de sportif de haut niveau a une double valeur : reconnaître leur rôle dans le développement du sport et leur donner les moyens de pratiquer leur discipline sans les couper de la société. Le sport, trop souvent réduit à la performance, voit sa dimension sociale réaffirmée. (Applaudissements)
Mme Corinne Bouchoux . - Pour les écologistes, le sport a toujours été un facteur d'égalité et d'intégration sociale. Le sport-partage ne doit pas faire oublier le sport de haut niveau, dont les pratiquants doivent envisager tôt l'après-compétition - pour certains, en fin de carrière ou blessés, une descente aux enfers...
Les écologistes se réjouissent des nombreuses avancées du texte, du double projet au suivi socio-professionnel en passant par le CDD spécifique ou l'extension des droits des sportives de haut niveau en cas de grossesse. Ce texte, qui démontre les vertus du bicamérisme, témoigne de l'intérêt que nous portons tous aux sportifs pour les sortir de la précarité. Le consensus a été rendu possible par une méthode, le dialogue en amont. Le ministre a su me convaincre, ce n'était pas gagné d'avance... (Exclamations amusées) Notre visite à l'Insep a été très profitable.
Ce texte ne peut évidemment pas régler toutes les questions : le statut des agents de sportifs, l'égalité entre femmes et hommes.
Toutefois, ces efforts seraient ruinés si ne prévalait pas, dans les hautes instances du sport, une vision vertueuse et éducative de celui-ci... Le sport fait rêver. Le rôle du sportif de haut niveau est l'exemplarité, le dépassement de ses propres limites dans le respect de ses capacités. Donnons à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de se dépasser. (Applaudissements)
M. Yvon Collin . - On ne le répètera jamais assez : le sport est au coeur du pacte républicain, vecteur de cohésion dans les territoires et facteur d'unité nationale - qu'on se souvienne de la ferveur lors de la victoire de la France à la coupe du monde de football de 1998.
Au-delà des centaines de milliers de licenciés en France, il y a les sportifs de haut niveau. La majorité d'entre eux est peu médiatisée mais contribue, elle aussi, à l'excellence sportive. C'est le revers de la médaille, si j'ose dire. Le texte pose les fondements d'une véritable sécurisation pour tous.
Il est temps d'encourager leur double projet, sportif et professionnel.
Comme l'ensemble du groupe RDSE, je voterai ce texte. Je proposerai de renforcer leur accompagnement durant cinq ans après la fin de leur carrière.
Les mesures de sécurisation juridique de l'article 9 étaient très attendues. Le CDD spécial concilie impératifs sportifs et règles du droit du travail, tout en se conformant à l'accord-cadre européen du 18 mars 1999 et à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'amélioration de la convention sociale, bienvenue, entraîne une charge financière qu'il faudra répartir entre l'État et les fédérations. En ont-elles toutes les moyens ?
Merci à la commission de la culture d'avoir amélioré le texte en en préservant les principaux équilibres. L'extension des pouvoirs de contrôle de l'ARJEL, à l'initiative de Mmes Laborde et Jouve, va dans le sens de l'éthique du sport qui nous est chère.
Bref, cette proposition de loi sécurise des sportifs, qui consentent bien des sacrifices pour satisfaire leur passion et apporter à la collectivité beaucoup de joie - malgré la marée noire dont notre XV de France a été victime samedi. (Sourires et applaudissements)
M. Cyril Pellevat . - Grâce à sa valeur éducative bien connue, le sport apporte beaucoup à notre pays. Aussi devons-nous choyer les sportifs professionnels. C'est ce que fait ce texte. Ni salariés, ni travailleurs indépendants, la majorité des sportifs connaissent une grande précarité. Cette proposition de loi, inspirée par le rapport Karaquillo, sécurisera leur situation.
L'article premier exprime notre reconnaissance envers les sportifs de haut niveau, ce qui est rare : ils sont pourtant une vitrine de la France à l'étranger.
La proposition de loi étend la convention sociale dont ils bénéficient. Le coût de 4,3 millions d'euros par an, d'après M. Karaquillo, sera largement financé par le budget du ministère.
Le CDI n'étant pas le contrat le plus adapté, la plupart des clubs recourent à des CDD, mais la Cour de cassation a refusé de reconnaitre leurs spécificités. Plutôt qu'à douze mois, leur durée doit correspondre à celle d'une saison sportive, comme l'a proposé M. Savin.
Nous approuvons les dispositions favorisant la reconversion professionnelle des sportifs. La reconnaissance du comité paralympique des sportifs professionnels est aussi bienvenue.
Cette proposition de loi socialiste a fait l'unanimité à l'Assemblée nationale et en commission. Peut-être aurions-nous pu aller plus loin. (Applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche)
Mme Nicole Duranton . - Je félicite la commission de la culture et M. Savin pour leur excellent travail.
Le rapport Karaquillo a mis en évidence la précarité où vivent beaucoup de sportifs de haut niveau. Cette proposition de loi, bienvenue, a été améliorée par le rapporteur, qui a notamment introduit le droit à l'image et lié la durée du CDD à la durée d'une saison sportive. De même, la validation des acquis de l'expérience facilitera la reconversion, tout comme l'aménagement des contrats d'apprentissage.
C'est un vrai sujet : le choix initial, effectué très jeune, ne correspond pas toujours aux envies après une carrière sportive. Un sportif en fin de carrière est confronté à un triple choc. Physique d'abord, car le rapport au corps est fracturé et certains abandonnent toute activité physique. Identitaire aussi car la rupture est parfois brutale : anxiété voire dépression guettent l'athlète après l'arrêt de la carrière. Financier enfin, car, hormis les stars, tous les sportifs doivent trouver un nouveau métier pour gagner leur vie. Une carrière sportive est intense, courte, imprévisible. D'où la nécessité de faciliter la transition en pensant la reconversion en amont.
Selon les sports, la préparation de l'après carrière varie. Dans les sports médiatisés, les gains financiers facilitent la prise de conscience de l'athlète. Certes, il est difficile de gérer une carrière sportive tout en préparant l'après car l'implication totale du sportif est requise. Du coup, l'encadrement et la formation sont déterminants. Ceux-ci doivent être modulés selon les sports. Je voterai ce texte. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Dominique Bailly . - Oui, cette proposition de loi, très attendue par les sportifs de haut niveau et les professionnels, est d'une importance majeure.
Le droit du travail, c'est certain, doit être modernisé pour être en adéquation avec les contraintes du sport. Mais n'oublions pas que le sport, ce sont d'abord des valeurs : la transmission des valeurs morales, éthiques, passe beaucoup par le sport. Or la précarité est le lot de bien des athlètes. Le soutien que leur apportent les collectivités territoriales est, à cet égard, déterminant car les aides des fédérations sont parfois maigres. Tous les sportifs ne sont pas millionnaires : 45 % d'entre eux gagnent moins de 500 euros par mois ! Difficile pour eux d'épargner !
Cette proposition de loi est un signe fort adressé aux sportifs de haut niveau. La création d'un CDD spécifique était réclamée. Le CDI, en effet, n'est pas adapté aux spécificités du sport. Le double projet permettra aux sportifs de bénéficier de l'appui d'un référent pour préparer leur reconversion professionnelle.
L'enjeu est de taille. Le groupe socialiste est convaincu de l'utilité de ce texte attendu, dont je souhaite qu'il soit mis en application le plus rapidement possible. (Applaudissements)
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Je vois se profiler un vote unanime du Sénat sur ce texte, tant mieux ! Le problème des jeunes Africains que M. Kern a évoqué déborde le cadre du sport : c'est la question générale des migrations. Des initiatives sont prises pour lutter contre les vendeurs de rêve et créer des académies sur place.
L'article 165 du Traité de Lisbonne parle de la spécificité du sport, mais ne la définit pas. C'est un échec européen.
Aussi la France a-t-elle demandé qu'un contenu soit donné à cet définition.
Nous souhaitions défendre la formation des jeunes sportifs en France, ce qui suppose que les grands clubs ne recrutent pas seulement à l'étranger.
Merci de votre ton constructif, madame Prunaud. Il y a bien une différence entre sportif et entraîneurs, car la carrière des premiers est limitée dans le temps, pas celle des seconds. Nous examinons les amendements de M. Lozach. La gentillesse des propos de Mme Bouchoux m'a touché. Des quotas dans des instances des fédérations sont déjà imposés par la loi du 4 août 2014. Je le leur ai rapporté récemment par lettre : une seule fédération est présidée par une femme ! Merci à M. Collin de son soutien. On aurait pu aller plus loin, monsieur Pellevat ? Restons-en à cette si belle et si rare unanimité. M. Bailly et Mme Duranton ont bien posé la question de la dépression d'après-carrière. C'est un vrai problème.
Il ne faut pas croire que les sportifs de haut niveau bénéficient de revenus considérables. Cécilia a 26 ans ; est vice-championne du monde d'escrime. Elle touche 900 euros par mois, versés par sa fédération, dont la moitié part pour payer le loyer de sa colocation. Elle doit subsister avec les 450 euros qui lui restent ! Ce n'était pas possible. Grâce à M. Hollande, elle a signé avec Radio France, où elle fait une chronique le samedi sur France Information - preuve que les sportifs de haut niveau savent aussi faire autre chose !
La discussion générale est close.
La séance est suspendue quelques instants.