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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

SÉANCE

du jeudi 22 octobre 2015

12e séance de la session ordinaire 2015-2016

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Sénateur en mission

Mme la présidente. - Par courrier en date du 21 octobre 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Duran, sénateur de l'Ariège, en mission temporaire auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette mission portera sur la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.