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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Sénateur en mission

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Dépôt d'un rapport

Modification de l'ordre du jour

Signalement de situations de maltraitance (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Laborde

M. Yves Détraigne

M. Éric Bocquet

Mme Claudine Lepage

Mme Colette Giudicelli

Mme Nicole Duranton

Discussion de l'article

ARTICLE PREMIER

Dépôt d'un document

Saint-Barthélemy (Deuxième lecture)

Interventions sur l'ensemble

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Guerriau

Mme Éliane Assassi

M. Michel Delebarre

M. André Gattolin

M. Michel Magras

Vote sur la proposition de loi organique

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Électrifier l'Afrique

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Chantal Jouanno

M. Michel Billout

M. Jeanny Lorgeoux

M. Joël Labbé

M. David Rachline

Mme Fabienne Keller

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Contrats territoriaux de développement rural

Discussion générale

M. Bernard Delcros, co-auteur de la proposition de loi

Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement rural

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

M. Rémy Pointereau

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Claude Leroy

M. Joël Labbé

M. David Rachline

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Luche

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Jean-Jacques Filleul

M. Daniel Chasseing

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 9

Interventions sur l'ensemble

Mme Annick Billon, rapporteure

M. Hervé Maurey, président de la commission

M. Michel Vaspart

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Claude Leroy

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour du lundi 26 octobre 2015

Analyse des scrutins publics