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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Ordre du jour du lundi 26 octobre 2015

Séance publique

À 16 heures et le soir

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (texte de la commission, n°94, 2015-2016)

2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (procédure accélérée) (texte de la commission, n°64, 2015-2016)