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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Dépôt d'un document

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2015-2019. Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis à la commission de la culture, ainsi qu'à la commission des finances.