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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Louis-Jean de Nicolaÿ membre suppléant de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.