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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le rapport sur l'impact de la réduction des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu'à la commission des finances.

Prochaine séance lundi 26 octobre 2015, à 16 heures.

La séance est levée à 18 h 10.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques