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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'aviation civile. Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission de l'aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.