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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2015

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner un sénateur appelé à siéger au sein de de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable propose la candidature de M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

La candidature été publiée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.