Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - La commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame Mme Éliane Assassi et M. François-Noël Buffet membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La séance, suspendue à 18 h 35, reprend à 18 h 45.