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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Candidatures)

Comité de déontologie parlementaire (Nomination)

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Dépôt de documents

Dépôt d'un rapport

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

Retrait d'une question orale

Réutilisation des informations du secteur public (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

M. François Fortassin

M. François Bonhomme

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 7

ARTICLE 9

ARTICLE ADDITIONNEL

Interventions sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

CMP (Nominations)

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Prévention des risques (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Michel Raison, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Michel Le Scouarnec

Mme Odette Herviaux

M. Ronan Dantec

M. François Fortassin

M. Pierre Médevielle

M. Didier Mandelli

Mme Nelly Tocqueville

Discussion des articles

ARTICLE 4

ARTICLE 9

ARTICLE 11

ARTICLE 15

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19 TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 21

Ordre du jour du mardi 27 octobre 2015

Analyse des scrutins publics