Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 27 sur l'amendement n°21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :156
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 28 sur l'amendement n°4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :187
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 29 sur l'amendement n°12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :323
Pour :126
Contre :197
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier