Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des lois pour le premier ; à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des lois pour le second.