Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2015

Ordre du jour du mardi 3 novembre 2015

Séance publique

À 15 heures

1. Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 119, 2015-2016)

Texte de la commission des lois (n° 120, 2015-2016)

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016)

Texte de la commission des lois (n° 122, 2015-2016)

À 16 h 45

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45, le soir et la nuit

3. Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015)

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 119, 2015-2016)

Texte de la commission des lois (n° 120, 2015-2016)

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016)

Texte de la commission des lois (n° 122, 2015-2016)